Conditions Générales

§1 Champ D’Application

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux contrats portant sur la mise à disposition temporaire, à des fins d’hébergement, d’appartements meublés (les « Appartements »), ainsi qu’à toutes les autres prestations et fournitures assurées au client par MW Hotels GmbH, représentée par son gérant Michael Wagner, immatriculée au registre du commerce du tribunal d’instance de Fribourg sous le numéro HRB 713488, Stühlingerstraße 21, 79106 Freiburg, Allemagne (« MW Hotels »).
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Les conditions du client, quel qu’en soit le contenu, ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées au préalable sous forme textuelle.

§2 Formation Du Contrat, Parties Contractantes Et Prescription

Le contrat d’hébergement est conclu lorsque MW Hotels accepte la demande de réservation du client. L’acceptation intervient par l’envoi d’une confirmation de réservation sous forme textuelle ou, au plus tard, par la mise à disposition de l’Appartement.
Les parties au contrat sont MW Hotels et le client. Lorsqu’un tiers effectue la réservation en son propre nom pour le compte d’un client, ce tiers devient partie au contrat. Lorsqu’il agit de manière identifiable en qualité de représentant du client, le client représenté devient partie au contrat. Le tiers n’est personnellement responsable des obligations du client que si cela a été convenu expressément et séparément sous forme textuelle. Les règles légales relatives à la représentation demeurent applicables.
La sous-location, la relocation ou toute mise à disposition de l’Appartement à un tiers, ainsi que son utilisation à d’autres fins que l’hébergement, nécessitent l’accord préalable de MW Hotels sous forme textuelle. Il en va de même lorsque l’Appartement doit être utilisé par des personnes ou visiteurs en sus du nombre de clients prévu au contrat.
Les actions du client à l’encontre de MW Hotels sont soumises aux délais légaux de prescription.

§3 Prestations, Prix, Paiement Et Compensation

MW Hotels s’engage à mettre à disposition l’Appartement réservé ou un hébergement de remplacement équivalent et à fournir les prestations convenues.
Le client est tenu de régler les prix convenus ou applicables pour la mise à disposition de l’Appartement et pour les autres prestations dont il bénéficie. Cette obligation couvre également les prestations commandées par le client directement ou par l’intermédiaire de MW Hotels, exécutées par des tiers et avancées par MW Hotels.
Les prix convenus incluent la TVA au taux légal en vigueur. Si le taux de TVA applicable aux prestations contractuelles augmente ou diminue après la conclusion du contrat, les prix sont adaptés en conséquence.
Lorsque plus de quatre mois s’écoulent entre la conclusion et l’exécution du contrat et que le tarif généralement pratiqué par MW Hotels pour des prestations comparables augmente, MW Hotels peut majorer le prix convenu dans une mesure raisonnable, sans toutefois dépasser 10 %.
Les prix peuvent également être adaptés si le client demande ultérieurement une modification du nombre d’Appartements réservés, des prestations de MW Hotels ou de la durée du séjour, et que MW Hotels accepte cette modification. Toute modification doit être consignée sous forme textuelle.
La possibilité, offerte au cours de la réservation, de communiquer des demandes particulières ne confère aucun caractère contractuel à celles-ci. Elles ne deviennent contraignantes que si MW Hotels les confirme expressément sous forme textuelle.
Le moyen de paiement enregistré est débité au plus tard trois jours avant la date d’arrivée. Pour les séjours de longue durée de plus d’un mois (à partir de 29 jours), seul le montant du premier mois est débité dans un premier temps. Le montant de chaque mois suivant est débité au plus tard sept jours après l’expiration du mois précédent. MW Hotels peut à tout moment rendre exigibles les créances échues et en demander le paiement immédiat. En cas de retard de paiement, MW Hotels peut réclamer les intérêts moratoires légaux conformément à l’article 288 du Code civil allemand (BGB), sans préjudice de son droit de justifier d’un préjudice supérieur.
Des frais de relance de 5,00 EUR sont facturés pour chaque relance adressée après la mise en demeure. Le client peut démontrer qu’aucuns frais n’ont été engagés ou que leur montant est sensiblement inférieur.
MW Hotels peut exiger, lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement, un acompte ou une garantie d’un montant raisonnable. Leur montant et leurs échéances peuvent être convenus par écrit. En cas de non-respect d’une échéance, MW Hotels peut imputer les sommes dues sur la garantie, notamment en débitant la carte bancaire communiquée par le client.
Le client ne peut opposer en compensation à MW Hotels que des créances non contestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée.

§4 Interdiction De Fumer, Animaux, Utilisation Des Lieux, Accès Et Visiteurs

Tous les Appartements de MW Hotels sont non-fumeurs. Il est interdit d’y fumer, y compris au moyen de cigarettes électroniques ou de produits similaires. En cas de manquement fautif, MW Hotels peut résilier le contrat d’hébergement pour motif grave. Le client doit rembourser les frais réels, nécessaires et dûment justifiés de nettoyage spécialisé et de neutralisation des odeurs, toute perte d’exploitation qui en résulte, ainsi que les frais occasionnés par le déclenchement fautif du système d’alarme incendie.
La présence d’un animal est soumise à l’accord préalable de MW Hotels. Le client doit signaler à l’avance son intention de venir avec un animal. L’accord est donné à condition que l’animal reste sous la surveillance du client, soit exempt de maladie et ne présente aucun danger pour les autres clients ou le personnel. La partie contractante ou le client venant avec l’animal doit disposer d’une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par celui-ci et en fournir la preuve sur demande.
Un supplément de 15,00 EUR par animal et par nuit est facturé. Les chiens d’assistance reconnus en sont exonérés et sont admis gratuitement sur présentation d’un justificatif approprié.
Les Appartements et les espaces réservés à la clientèle ne peuvent être utilisés que par les personnes mentionnées dans la réservation et dûment enregistrées. Les visiteurs ne peuvent pénétrer dans le bâtiment ou dans un Appartement qu’après s’être annoncés et avoir obtenu l’autorisation expresse de MW Hotels. Un visiteur ne peut passer la nuit qu’après modification de la réservation et enregistrement en qualité de client supplémentaire. MW Hotels peut refuser l’autorisation pour des motifs objectifs, notamment de sécurité, de capacité d’accueil ou liés au fonctionnement de l’établissement.
Les clés, cartes de chambre, codes et autres moyens d’accès ne doivent pas être transmis à des tiers. Le client ne doit permettre à personne d’accéder sans contrôle au bâtiment ou à un Appartement.
Les Appartements ne peuvent être utilisés qu’aux fins d’hébergement convenues au contrat. Sont notamment interdits la sous-location, la relocation, tout usage professionnel ou commercial, ainsi que le démarchage, la mise en relation ou la fourniture de services sexuels.
MW Hotels peut vérifier le droit à la réservation et à l’accès des clients et visiteurs selon des critères uniformes et non discriminatoires. Sur demande, un justificatif approprié de l’identité ou du droit d’accès doit être présenté lorsque cela est nécessaire pour vérifier la réservation, assurer la sécurité de l’exploitation ou exercer le droit d’admission de l’établissement.
En cas de manquement grave ou répété, MW Hotels peut refuser l’accès, désactiver les moyens d’accès, expulser les visiteurs ou clients des lieux et résilier le contrat d’hébergement pour motif grave. Les droits légaux au paiement, à des dommages-intérêts et à la cessation du trouble demeurent réservés.

§5 Mise À Disposition, Remise Et Restitution De L’Appartement

Le client ne peut prétendre à l’attribution d’un Appartement déterminé.
Les Appartements réservés sont disponibles à partir de 16 h 00 le jour d’arrivée convenu.
Le jour du départ, l’Appartement doit être libéré et restitué à MW Hotels au plus tard à 11 h 00. En cas de restitution tardive, MW Hotels peut réclamer une indemnité d’occupation correspondant à :
80 % du tarif journalier normal (prix affiché) si l’Appartement est libéré avant 14 h 00 ; 100 % de ce tarif s’il n’est pas libéré avant 16 h 00. Cette facturation ne confère aucun droit contractuel à prolonger l’occupation. Le client peut démontrer que MW Hotels n’a subi aucun préjudice ou un préjudice sensiblement inférieur ; MW Hotels peut justifier d’un préjudice supérieur. Si l’Appartement a été reloué pour le jour du départ, MW Hotels peut le libérer et entreposer en sécurité les effets personnels du client. Ceux-ci seront restitués après paiement de l’indemnité d’occupation.
L’Appartement doit être restitué dans l’état dans lequel il a été remis. Le client doit retirer tous ses effets personnels et jeter les aliments et déchets dans les conteneurs prévus à cet effet. Lorsqu’il est responsable d’un manquement à ces obligations, il doit rembourser les frais supplémentaires de nettoyage ou d’élimination effectivement nécessaires et dûment justifiés.
La durée continue maximale d’une réservation dans un Appartement de MW Hotels est de 182 jours.

§6 Annulation Par Le Client Ou Non-Utilisation Des Prestations (No-Show)

Si le client annule ou ne se présente pas le jour convenu, MW Hotels peut relouer l’Appartement non occupé et enregistrer la réservation comme une non-présentation (no-show).
Le client ne peut se retirer du contrat que si un droit d’annulation a été expressément prévu, s’il bénéficie d’un droit légal de rétractation, de résiliation ou d’annulation, ou si MW Hotels accepte expressément de mettre fin au contrat. Le droit d’annulation convenu et l’accord éventuel de MW Hotels doivent être consignés sous forme textuelle.
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
L’annulation est gratuite jusqu’à trois jours avant l’arrivée. Toute annulation intervenant dans les trois jours précédant l’arrivée entraîne la facturation de 100 % du montant de la réservation.
Pour le calcul du délai, l’heure d’arrivée est fixée à 16 h 00 le jour réservé. Les mêmes conditions s’appliquent en cas de départ anticipé après l’enregistrement.
Dès lors que le droit d’annulation convenu a expiré, qu’aucun droit légal de rétractation ou de résiliation ne s’applique et que MW Hotels n’accepte pas de mettre fin au contrat, MW Hotels conserve son droit au paiement convenu, même si le client n’utilise pas les prestations.
Les réservations portant sur plus de cinq Appartements sont soumises à des conditions de paiement et d’annulation particulières définies dans le contrat correspondant. Des délais d’annulation différents peuvent s’appliquer pendant les salons et événements ; ils sont indiqués au cours de la réservation et dans la confirmation de réservation.

§7 Annulation Ou Résiliation Par Mw Hotels

Lorsqu’un droit d’annulation gratuite a été accordé au client pour une période déterminée, MW Hotels peut également annuler pendant cette période si d’autres clients demandent les Appartements réservés et si le client, après avoir été contacté par MW Hotels et s’être vu accorder un délai raisonnable, ne renonce pas à son droit d’annulation.
Si un acompte ou une garantie convenu ou demandé conformément au § 3, point 9, n’est pas versé à l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable fixé par MW Hotels, celle-ci peut se retirer du contrat.
MW Hotels peut également annuler ou résilier le contrat pour un motif objectivement justifié, notamment lorsque :
(a) un cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de MW Hotels rendent l’exécution du contrat impossible ;
(b) l’Appartement a été réservé au moyen d’informations trompeuses ou inexactes portant sur des éléments essentiels, notamment l’identité du client ou le motif du séjour ;
(c) MW Hotels a des motifs raisonnables de penser que l’utilisation des Appartements crée un risque concret pour la tranquillité des lieux, la sécurité, le bon fonctionnement de l’établissement ou les intérêts légitimes des autres clients, du personnel ou du voisinage, sans que la cause relève de la sphère de contrôle ou d’organisation de MW Hotels.
MW Hotels informe le client sans délai lorsqu’elle exerce un droit d’annulation ou de résiliation.
En cas d’annulation ou de résiliation régulière par MW Hotels, le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

§8 Perte Ou Détérioration Des Effets Apportés Dans L’Établissement

MW Hotels répond des effets apportés dans l’établissement conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux §§ 701 et suivants du Code civil allemand (BGB).

§9 Équipements Techniques Et Connexions

Le client ne peut utiliser ses propres appareils électriques que s’ils sont en parfait état de fonctionnement et adaptés à l’usage prévu. Il répond, conformément aux dispositions légales, des dommages ou perturbations qu’il cause fautivement par l’utilisation de ses appareils. La responsabilité de MW Hotels demeure inchangée lorsqu’elle est à l’origine du dommage.
La connexion Internet fournie par MW Hotels doit être utilisée dans le respect de la législation en vigueur. Sont notamment interdits le partage illégal de fichiers et le téléversement, téléchargement, reproduction ou diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d’auteur. Le client répond, conformément aux dispositions légales, des dommages causés fautivement et des dépenses nécessaires supportées par MW Hotels ou des tiers du fait d’une atteinte qui lui est imputable.

§10 Accès À L’Appartement Par Mw Hotels

MW Hotels et les personnes mandatées par elle peuvent accéder à l’Appartement pour le nettoyage hebdomadaire et le changement de linge convenus.
Lorsque des réparations, opérations de maintenance, contrôles de sécurité ou relevés de compteurs sont nécessaires, l’accès est en principe annoncé suffisamment à l’avance et intervient à une heure appropriée. Les intérêts légitimes du client sont dûment pris en considération.
En cas d’urgence, pour prévenir un danger concret pour les personnes ou des dommages matériels importants, ou en présence d’un soupçon concret de manquement grave au contrat d’hébergement ou au Règlement intérieur et d’accès, MW Hotels peut pénétrer dans l’Appartement sans l’accord préalable du client, dans la mesure nécessaire et proportionnée aux circonstances.

§11 Obligation De Diligence Du Client Et Responsabilité En Cas De Dommages

Le client doit utiliser l’Appartement, son inventaire et les équipements communs avec soin et prendre les mesures raisonnables pour éviter tout dommage. Il doit notamment éviter les salissures excessives, éliminer régulièrement les déchets de manière appropriée et maintenir un niveau d’ordre suffisant pour permettre les nettoyages hebdomadaires convenus lors des longs séjours et assurer un état propre et hygiénique au moyen des procédures de nettoyage habituelles. MW Hotels peut facturer l’intégralité des frais supplémentaires résultant de salissures ou d’un désordre excessifs. Si le client ne respecte pas ses obligations après avoir reçu une mise en demeure sous forme textuelle, MW Hotels peut résilier le contrat pour motif grave.
Le client répond, conformément aux dispositions légales, des dommages causés fautivement au bâtiment, à l’Appartement, à son inventaire ou à d’autres équipements par lui-même, ses accompagnants, ses visiteurs ou toute autre personne relevant de sa sphère de responsabilité. Cela comprend les dépenses nécessaires supportées par MW Hotels en raison d’une utilisation fautive et inappropriée, notamment les frais dûment justifiés d’une intervention des pompiers provoquée par le déclenchement fautif du système d’alarme incendie.
Une liste d’inventaire est disponible dans chaque Appartement. Le client doit en vérifier l’exhaustivité et signaler sans délai toute anomalie à MW Hotels. Les objets manquants lors de la libération de l’Appartement doivent être remboursés à leur valeur actuelle.
MW Hotels peut prélever sur la garantie constituée conformément au § 3, point 9, les frais de réparation des dommages causés fautivement par le client, les occupants ou les visiteurs. Elle détermine au préalable le coût des réparations au moyen d’un devis établi par une entreprise spécialisée.
Le client doit prendre toutes les mesures raisonnablement exigibles afin de remédier à toute perturbation et de limiter le dommage éventuel.

§12 Responsabilité De Mw Hotels

MW Hotels répond des dommages qui lui sont imputables résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de MW Hotels, ou d’un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation contractuelle essentielle. Le manquement d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution de MW Hotels est assimilé à celui de MW Hotels. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue, sauf disposition contraire du présent § 12.
La mise à disposition d’une place de stationnement sur le terrain de l’établissement, à titre gratuit ou onéreux, ne constitue pas un contrat de dépôt. En cas de perte ou de détérioration de véhicules, vélos ou de leur contenu stationnés ou déplacés sur le terrain, MW Hotels ne répond que dans les conditions prévues au point 1 ci-dessus.
Les messages, courriers et livraisons destinés aux clients sont traités avec soin. MW Hotels peut les réceptionner, les conserver et, à la demande et aux frais du client, les réexpédier. Le point 1 ci-dessus s’applique par analogie. Aucun contrat de dépôt n’est ainsi conclu.

§13 Dispositions Finales Et Règlement Intérieur

La langue contractuelle est l’allemand. La présente version française est mise à disposition à titre informatif et pour en faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version allemande prévaut, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.
Le Règlement intérieur et d’accès intégré au contrat d’hébergement lors de la réservation s’applique également. Le document applicable est le Règlement intérieur et d’accès, version 4.0, en date du 1er avril 2026. Il est mis à la disposition du client de manière raisonnable avant la finalisation de la réservation et peut être consulté sur le site Internet de MW Hotels.
Les modifications et compléments au contrat d’hébergement doivent être consignés sous forme textuelle. Les accords négociés individuellement entre MW Hotels et le client prévalent sur les présentes Conditions générales conformément au § 305b BGB. Les exigences impératives de forme et la primauté des accords individuels demeurent inchangées. Toute modification ou tout complément unilatéral du client est sans effet.
Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de MW Hotels. Lorsque le client est commerçant, le tribunal du siège de MW Hotels est seul compétent, y compris pour les litiges relatifs aux chèques et lettres de change. Lorsqu’une partie remplit les conditions du § 38, alinéa 2, du Code allemand de procédure civile (ZPO) et ne possède aucun for général en Allemagne, les tribunaux du siège de MW Hotels sont compétents.
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par convention demeurent applicables.
Si une disposition des présentes Conditions générales ou du contrat d’hébergement est ou devient invalide ou nulle, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide ou nulle est remplacée par les dispositions légales applicables.
MW Hotels GmbH n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

MW Hotels GmbH • Gérant : Michael Wagner • Stühlingerstraße 21 • 79106 Freiburg, Allemagne
Tribunal d’instance de Fribourg (HRB 713488) • Siège social : Freiburg im Breisgau • N° TVA : DE312280876
E-mail : office@mw-hotels.de • Téléphone : +49 761 600466-0